Loi Monuments Historiques
Il y plus de 100 ans, le 31 décembre 1913, une loi sur les MONUMENTS HISTORIQUES fut mise en place. Elle accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce type de bien immobilier, afin de le restaurer et de le louer, des mesures de Défiscalisation très favorables qui perdurent.
Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière : les Charges et les Intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le Revenu Global (et pas seulement sur les revenus fonciers).
La Loi sur les Monuments Historiques est une DEDUCTION SUR LE REVENU de 100% du montant du budget des Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. (50% lorsque le propriétaire souhaite l’occuper en résidence principale).
Le cadre fiscal MH consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global en fonction de la fiscalité de l’investisseur sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôts sur une courte période de 2 à 3 ans.
Depuis le 1er janvier 2009 La Loi Monument Historique oblige le propriétaire, à conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.
Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques ou en périphérie des villes lorsqu’il s’agit de demeures exemplaires. Elles offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation.
Dernier Paradis Fiscal : Le dispositif est exclus du plafond général des Niches Fiscales
- Aucun Plafond de Loyers
- Aucun Plafond de Ressources du Locataire
- Aucun Plafond d’économies d’impôts
- Détention en direct ou en parts de SCI (soumise à l’IRPP)
- Les travaux sont suivis par l’Architecte des Bâtiments de France
