Loi Malraux
Crée en 1962 par André MALRAUX Ministre de la culture de l’époque, ce dispositif fiscal a largement fait ses preuves depuis 50 ans.
La loi Malraux permet la restauration totale avec des avantages fiscaux optimimisés, d’un immeuble situé en secteur sauvegardé et approuvés en ZPPAUP, AVAP ou SPR, et cela en raison de son caractère historique et esthétique.
Les investisseurs réalisant les travaux bénéficient d’une réduction d’impôts égale à :
– Secteurs sauvegardés 30% du montant des travaux
– AVAP, ZPPAUP ou SPR 22% du montant des travaux
Dans la limite de 400 000€ le budget de travaux peut être réparti sur 1, 2, 3, ou 4 années pour les opérations dont la demande de Permis de Construire ou l’autorisation de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2017
Depuis 2013 la loi Malraux est exclue du plafond général des Niches Fiscales
- Engagement locatif 9 ans (loyers libres)
- Détention en direct ou en parts de SCI (soumise à l’IRPP)
- Les intérêts d’emprunt sont imputables sur les revenus fonciers
- Les travaux sont suivis par l’Architecte des Bâtiments de France
Loi Malraux optimisée au Déficit Foncier
La loi Malraux optimisée au déficit foncier est une opération couplant à la fois les avantages du dispositif Malraux et ceux du déficit foncier.
Ainsi, une partie des travaux de rénovation sera imputée dans le cadre de travaux éligibles à la Loi Malraux.
Elle générera alors une réduction d’impôt immédiate à hauteur de 30% ou 22% (AVAP) de ces travaux.
L’autre partie des travaux sera enregistrée comme des travaux classiques imputables sur les revenus fonciers ou existants.
Ce double dispositif a ainsi le mérite de venir réduire l’imposition immédiate de l’investisseur, dès l’année même d’acquisition, mais également l’imposition future associée à ses revenus fonciers.
En revanche, il est à noter que ce mécanisme est impossible dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR – lorsque la cession de l’immeuble s’accompagne de travaux à réaliser par le vendeur).
L’opération de rénovation en Malraux optimisé est encore plus intéressante pour les personnes bénéficiant déjà de revenus fonciers avant l’acquisition.
Dans ce cas, le gain en pourcentage pour ces investisseurs est égal au Taux de leur Tranche Marginale d’Imposition, augmentée des Prélèvements Sociaux.
